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Le questionnaire qui suit est composé de 38 questions, le temps à y consacrer est estimé à 15 à 25 minutes.

Préambule Coordonnées de l'établissement

Ces informations sont facultatives. Elle sont destinées à identifier le document de synthèse édité à l’issue du questionnaire, elles ne sont ni portées à la connaissance de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté ni conservées.

Thème 1Gestion de la prévention

1. Les salariés permanents ont-t-ils bénéficié d'une formation depuis moins de 3 ans selon le référentiel de compétences Prism'Emploi / Assurance Maladie - Risques Professionnels* ?

*5 thèmes de formation du référentiel de compétences Prism'Emploi / Assurance Maladie - Risques Professionnels : dialoguer avec le client, établir le contrat de mise à disposition, informer et former l'intérimaire, faire le suivi et le bilan de la mission, traiter les accidents du travail.

2. La formation dispensée a-t-elle fait l'objet d'une validation des compétences acquises ?

Thème 2Préparation de la délégation

1. Disposez-vous de la liste des postes à risques particuliers* de vos clients ?

Postes à risques particuliers : le chef d’établissement a l’obligation de dresser la liste des postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des salariés en CDD et travailleurs intérimaires conformément à article. L. 4154-2 du code du travail. Ex : utilisation de machines dangereuses, exposition à des produits toxiques, poste soumis à Suivi Individuel Renforcé.

2. Avez-vous défini un processus de décision lorsque vous ne disposez pas de la liste des postes à risques particuliers pour l'un de vos clients ? (ex : refus de délégation, …)
3. Visitez-vous au moins une fois par an les postes de travail sur lesquels sont régulièrement délégués vos salariés intérimaires ?
4. Visitez-vous systématiquement les nouveaux postes de travail sur lesquels vos salariés intérimaires sont délégués ?
5. Les visites se traduisent-elles par des études de poste* formalisées ?

*Étude de poste : description du poste, de l'environnement de travail, de l'organisation du travail, des matériels utilisés, des risques encourus et moyens de protection, des formations requises.

6. La demande de travailleur intérimaire est-elle formalisée par l'entreprise utilisatrice ou a défaut par vos soins ? (fiche de liaison*, demande écrite …)

*Fiche de liaison : fiche conçue par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels et Prism'Emploi, elle regroupe les principales informations nécessaires à l'établissement d'un contrat de délégation par une agence d'emploi.

7. Avant de déléguer vos salariés intérimaires sur une mission, avez-vous toujours connaissance des informations suivantes ? subdirectory_arrow_rightLes tâches à réaliser ?
subdirectory_arrow_rightLe lieu exact de la mission / le service concerné ?
subdirectory_arrow_rightLes machines, matériels et outils utilisés ?
subdirectory_arrow_rightLes qualifications et/ou formations requises ?
subdirectory_arrow_rightL'inscription (ou non) du poste à pourvoir sur la liste des postes à risques particuliers ?
subdirectory_arrow_rightLes modalités d'accueil et de formation ?
subdirectory_arrow_rightLes risques encourus au poste ?
subdirectory_arrow_rightLes équipements de protection individuelle nécessaires ?
subdirectory_arrow_rightLes moyens de protection collective présents ?

Thème 3Sensibilisation et évaluation des connaissances du travailleur intérimaire

1. Présentez-vous l'entreprise utilisatrice au salarié intérimaire en précisant les règles générales de sécurité en vigueur sur le site y compris les modalités d'accès, les horaires et le nom de l'interlocuteur ?
2. Demandez-vous à vos clients de vous fournir leurs livrets d’accueil (lorsqu’ils en disposent) ?
3. Informez-vous le salarié intérimaire des tâches à réaliser, des machines et équipements utilisés, des risques au poste et des moyens de protection prévus à partir des informations communiquées par l'entreprise utilisatrice ?
4. Informez-vous le salarié intérimaire des travaux interdits* et des modalités de recours au droit de retrait en cas de danger grave et imminent ?

*Travaux interdits : Les travaux interdits aux travailleurs intérimaires sont définis dans l'Article D. 4154-1 du code du travail. Ex : travaux exposant à l'amiante, à des produits chimiques dangereux, à des rayonnements ionisants etc.

5. Informez-vous le salarié intérimaire de la nécessité de vous signaler tout changement d'affectation de poste de travail ?
6. Les connaissances de base en sécurité du salarié intérimaire sont-elles évaluées ?
7. Avant délégation du salarié intérimaire, vérifiez-vous les qualifications requises en fonction de la nature de la mission? (en particulier les qualifications nécessaires à la délivrance par l'entreprise utilisatrice des habilitations et autorisations spécifiques*) ?

*Exemple d'habilitations et autorisations spécifiques : autorisation de conduite, habilitation électrique, habilitation montage et démontage en sécurité échafaudage.

8. Remettez-vous au salarié intérimaire les équipements de protection individuelle prévus au contrat ?

Thème 4Suivi de la mission

1. Vous assurez-vous que le salarié intérimaire est affecté (et reste affecté) au poste de travail prévu au contrat ?
2. En cas de changement de poste pendant la mission, etablissez-vous un nouveau contrat de travail ?
3. En cas de changement de poste pendant la mission, vérifiez-vous que la formation au poste de travail est assurée et que les moyens de protection collective et individuelle sont mis à disposition ?
4. Lorsque qu'il est constaté un écart entre le poste prévu au contrat et le poste occupé par le salarié intérimaire, interpellez-vous l'entreprise utilisatrice ?
5. Etablissez-vous des bilans de mission* pour l'ensemble des délégations de salariés intérimaires ?

*Bilan de mission : il doit en particulier questionner l'adéquation entre la mission et le contrat, la qualité de l'accueil et de la formation au poste, la qualité de l'encadrement au cours de la mission, les difficultés éventuelles rencontrées. Ces informations sont renseignées dans un document formalisé permettant une exploitation périodique des résultats avec l'entreprise utilisatrice.

6. Les bilans de mission sont-ils partagés avec l'entreprise utilisatrice au moins une fois par an afin de dégager des pistes d'amélioration ?

Thème 5Analyser des accidents de travail

1. Assurez-vous un suivi de la sinistralité de vos salariés intérimaires ? (Indices de sinistralité accidents du travail et maladies professionnelles*)

*Indices de sinistralité AT-MP : indice et taux de fréquence, indice et taux de gravité...

2. Vos salariés permanents en charge des enquêtes accidents du travail sont-ils formés à une méthode d'analyse* ?

*Exemples de méthode d'analyse des accidents du travail : arbre des causes, 5 pourquoi, diagramme d'Ishikawa...

3. Lors de la survenue d'un accident du travail, établissez-vous la déclaration d'accident du travail (DAT) à partir de l'information préalable à la DAT (lorsqu’elle est transmise par l'entreprise utilisatrice), du recueil des faits auprès du salarié intérimaire et d'un échange avec l'entreprise utilisatrice ?
4. Réalisez-vous une enquête accident du travail* en collaboration avec l'entreprise utilisatrice sur le lieu de l'accident ?

*Enquête accident du travail : recueil des faits sur le lieu de l'accident.

5. Réalisez-vous une analyse de l'accident du travail* afin d'établir un plan d'actions correctives liées à vos pratiques en tant qu'agence d'emploi ?

*Analyse des accidents du travail : l'analyse est réalisée selon une méthodologie définie au préalable. Elle vise à comprendre ce qu’il s’est passé et à mettre en place des améliorations afin que ce type d'accident ne se reproduise plus au sein de l’établissement.

6. Lorsque certaines actions correctives nécessitent l'implication de l'entreprise utilisatrice, réalisez-vous un plan d'action conjoint avec elle ?
7. Partagez-vous le résultat de l'analyse de l'accident du travail avec le comité social et économique (CSE) de l 'agence d'emploi ?

Bilan Synthèse de votre auto-évaluation

Après avoir répondu à l'ensemble des questions, découvrez la synthèse de votre auto-évaluation :

Toutes les questions doivent être renseignées avant de pouvoir générer la synthèse.

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