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Le questionnaire qui suit est composé de 53 questions, le temps à y consacrer est estimé à 15 à 25 minutes.

Préambule Coordonnées de l'établissement

Ces informations sont facultatives. Elle sont destinées à identifier le document de synthèse édité à l’issue du questionnaire, elles ne sont ni portées à la connaissance de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté ni conservées.

Thème 1Anticipation du recours à l'intérim

1. Votre Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) inclut-il le travail intérimaire ?
2. Assurez-vous un suivi de la sinistralité de vos travailleurs intérimaires ? (Indices de sinistralité accidents du travail et maladies professionnelles*)

*Indices de sinistralité AT-MP : indice et taux de fréquence, indice et taux de gravité...

3. Disposez-vous d'un livret d'accueil pour les nouveaux embauchés ?
4. Transmettez vous votre livret d'accueil des nouveaux embauchés aux agences d'emploi ?
5. Existe-t-il des fiches de poste* pour chaque poste de travail de l'entreprise ?

Fiche de poste : elle doit décrire les différentes phases de travail, les risques associés ainsi que les mesures de prévention pour éviter ces risques.

6. Proposez-vous aux agences d'emploi de visiter les postes de travail sur lesquels peuvent être délégués des travailleurs intérimaires ?
7. Avez-vous établi la liste des postes à risques particuliers* et l'avez-vous communiquée aux agences d'emploi ?

Postes à risques particuliers : le chef d’établissement a l’obligation de dresser la liste des postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des salariés en CDD et travailleurs intérimaires conformément à article. L. 4154-2 du code du travail. Ex : utilisation de machines dangereuses, exposition à des produits toxiques, poste soumis à suivi individuel renforcé (SIR).

8. Avez-vous élaboré des modules de formation renforcée à la sécurité* pour vos postes à risques particuliers ?

Formation renforcée à la sécurité : le chef d'établissement a l'obligation de prévoir une formation renforcée à la sécurité pour les travailleurs intérimaires qui vont occuper des postes à risques particuliers conformément à l'article L. 4142-2 du code du travail.

9. Le comité social et économique (CSE) est-il impliqué dans votre processus de recours à des travailleurs intérimaires ? (élaboration de la liste des postes à risques particuliers, analyse de la sinistralité, élaboration des modules de formation renforcée à la sécurité …)
10. Le Médecin du Travail est-il impliqué dans votre processus de recours à des travailleurs intérimaires ? (élaboration de la liste des postes à risques particuliers, analyse de la sinistralité, élaboration des modules de formation renforcée à la sécurité …)

Thème 2Demande de travailleur intérimaire

1. Vos demandes de travailleurs intérimaires sont-elles formalisées et transmises aux agences d'emplois ? (Fiche de liaison*, demande écrite ...)

*Fiche de liaison : fiche conçue par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels et Prism'Emploi, elle regroupe les principales informations nécessaires à l'établissement d'un contrat de délégation par une Agence d'Emploi.

2. Quelles informations sont transmises aux agences d'emploi lors de vos demandes de travailleurs intérimaires ? subdirectory_arrow_rightLes tâches à réaliser ?
subdirectory_arrow_rightLe lieu exact de la mission / le service concerné ?
subdirectory_arrow_rightLes machines, matériels et outils utilisés ?
subdirectory_arrow_rightLes qualifications et/ou formations requises ?
subdirectory_arrow_rightL'inscription (ou non) du poste à pourvoir sur la liste des postes à risques particuliers ?
subdirectory_arrow_rightLes modalités d'accueil et de formation ?
subdirectory_arrow_rightLes risques encourus au poste ?
subdirectory_arrow_rightLes equipements de protection individuelle (EPI) nécessaires ?
subdirectory_arrow_rightLes moyens de protection collective prévus ?

Thème 3Accueil et consignes générales de sécurité

1. Une personne de l'entreprise est-elle en charge de l'accueil des travailleurs intérimaires ?
2. Disposez-vous d'une procédure d'accueil des travailleurs intérimaires ou des nouveaux arrivants dans l'entreprise ?
3. Remettez-vous un livret d'accueil* aux travailleurs intérimaires ?

*Livret d'accueil : le livret d’accueil présente l’entreprise, les conditions d’accueil des salariés, les règles générales de sécurité dans l’entreprise à respecter, etc.

4. Quelles consignes générales de sécurité sont communiquées aux travailleurs intérimaires dans le cadre de leur parcours d'accueil ? subdirectory_arrow_rightLa présentation de l’entreprise et de son activité ?
subdirectory_arrow_rightLa visite du site (vestiaires, sanitaires, restaurant, salles de pause, locaux sociaux …) ?
subdirectory_arrow_rightLa présentation des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) en charge de la santé et de la sécurité au travail ?
subdirectory_arrow_rightUne explication des règles de circulation (engins et piétons) ?
subdirectory_arrow_rightL'organisation des secours, évacuation en cas d’incendie ?
subdirectory_arrow_rightLe rappel du droit de retrait en cas de danger grave et imminent ?
subdirectory_arrow_rightLa présentation du tuteur ?
5. Évaluez-vous la compréhension des consignes générales de sécurité ?
6. Enregistrez-vous l'accueil des travailleurs intérimaires ?
7. Remettez-vous aux travailleurs intérimaires les EPI* nécessaires à l'exécution de leurs missions (autres que ceux fournis par les agences d'emploi) ?

*EPI : ils doivent être fournis par l'entreprise utilisatrice (article L. 1251-23 du Code du travail). Toutefois, certains EPI personnalisés définis par convention ou accord collectif de travail (casques et chaussures de sécurité), peuvent être fournis par les agence d'emploi.

Thème 4Formation au poste de travail

1. Désignez-vous une (ou plusieurs) personne(s) référente(s) pour former et accompagner les travailleurs intérimaires aux postes de travail pendant leur mission ? (Tuteur, Responsable d'atelier …)
2. Les personnes en charge des formations au poste de travail* ont-elles suivi une formation spécifique (compétences de base en prévention, tutorat) ?

*Formation au poste de travail : elle doit aborder les modes opératoires, les risques encourus et les moyens de protection collective et individuelle fournis, le fonctionnement des dispositifs de sécurité, les formations préalables à la délivrance des habilitations.

3. Les formations au poste de travail des travailleurs intérimaires ou des nouveaux arrivants dans l'entreprise sont-elles formalisées ? (Contenu, durée, personne en charge)
4. Vérifiez-vous que les travailleurs intérimaires disposent bien des qualifications attendues et prévues au contrat? (en particulier celles nécessaires à la délivrance des habilitations et autorisations spécifiques*) ?

* Exemples d'habilitations et autorisations spécifiques : autorisation de conduite, habilitation électrique, habilitation MDS échafaudage.

5. Si besoin, dispensez vous des formations pour délivrer les habilitations et autorisations spécifiques ?
6. Assurez-vous des formations au poste de travail à l'aide de fiches de poste ?
7. Délivrez-vous les habilitations et autorisations spécifiques* nécessaires au poste de travail ?

*Habilitations et autorisations spécifiques : Exemple : autorisation de conduite, habilitation électrique, habilitation MDS échafaudage

8. Assurez-vous une formation renforcée à la sécurité* pour les postes à risques particuliers et à partir de modules formalisés ?

*Formation renforcée à la sécurité : le chef d'établissement a l'obligation de prévoir une formation renforcée à la sécurité pour les travailleurs intérimaires qui vont occuper des postes à risques particuliers conformément à l'article L. 4142-2 du code du travail.

9. Pour tout changement de poste d'un travailleur intérimaire, renouvellez-vous l'ensemble du processus de formation au poste ?

Thème 5Suivi de la mission

1. Informez-vous systématiquement les agences d'emploi de tout changement de poste de travailleurs intérimaires en vue d'établir de nouveaux contrats de mission ?
2. En cas de changement de poste, les étapes d'intégration* et de formation au poste des travailleurs intérimaires sont-elles reprises ?

*Etapes d'intégration : présentation du tuteur, délivrance et évaluation des consignes générales de sécurité, remise des EPI...

3. Réalisez-vous des bilans de mission* ?

*Bilan de mission : il doit en particulier questionner l'adéquation entre la mission et le contrat, la qualité de l'accueil et de la formation au poste, la qualité de l'encadrement au cours de la mission, les difficultés éventuelles rencontrées. Ces informations sont renseignées dans un document formalisé permettant une exploitation périodique des résultats avec les agences d'emploi.

4. Partagez vous les bilans de mission avec les agences d'emploi pour dégager des pistes d'amélioration ?

Thème 6Analyse des accidents du travail

1. Lors de la survenue d'un accident du travail, transmettez- vous l'information préalable à la déclaration d'accident du travail (DAT)* à l'agence d'emploi, l'Inspection du Travail et la Carsat ?

*Information préalable à la DAT : en cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une Agence d'Emploi, l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :
- le service de prévention de la Carsat,
- l'Inspection du Travail,
- l'agence d'emploi chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.

2. Avez-vous un (des) salarié(s) formé(s) à une méthode d'analyse des accidents du travail* ?

*Exemple de méthode d'analyse des accidents du travail : arbre des causes, cinq pourquoi, diagramme d'Ishikawa ...

3. Formalisez-vous une analyse de l'accident du travail et un plan d'action ?
4. Réalisez-vous une analyse conjointe avec l'agence d'emploi ?
5. Transmettez-vous l'analyse et le plan d'action à l'agence d'emploi ?
6. Lorsque certaines actions correctives nécessitent l'implication de l'agence d'emploi, réalisez-vous un plan d'action conjoint avec elle ?
7. Présentez-vous aux instances représentatives du personnel les résultats des analyses d'accidents du travail de travailleurs intérimaires ?

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